Compte rendu conseil municipal du 16 Décembre 2010 (1)

     La réunion a commencé par une précision juridique des élus de Confluence sur la suppression des tribunes libres pendant la campagne électorale des cantonales : Selon des jurisprudences, elles pourraient continuer à être publiées, dans la mesure où elles ne parlent pas des élections et ne peuvent être assimilées à de la propagande électorale.

     Le maire a cependant maintenu la décision de suspension.

Commentaire : Quand on sait que cette mesure peut aller jusqu’aux 6 mois qui précèdent les élections, si cette disposition est appliquée à la lettre il n’y aura plus beaucoup de tribunes avec les campagnes qui arrivent pour les années à venir (présidentielles, législatives, etc…),

Par contre il est à noter que la présence continuelle des représentants du gouvernement dans les médias n’est pas assimilée à de la « propagande électorale » !

 

     Après quelques points comptables sur le budget nous avons été consultés sur toute une série de hausses de taxes ou prestations pour le début 2011, en lien avec l’inflation,(droits de voirie, funéraires, marché, parking, activités scolaires). J’ai voté différemment selon les points.

     Voici les déclarations que j’ai faites sur deux questions :

Hausse de la taxe d’assainissement

   « La municipalité peut sans doute faire difficilement autrement pour les travaux d’assainissement, mais je pense qu’il faut combattre ce système de délégation de service public qui conduit à la privatisation de l’eau à des groupes comme Véolia qui affichent des bénéfices énormes.
   4,05 € le prix total du m3 d’eau en 2010, c’est l’usager qui paye pour l’enrichissement des actionnaires et les hauts salaires des dirigeants tels Monsieur Proglio pendant 2 ans PDG à la fois de Véolia dont il percevait 2 millions € annuels, et d’EDF pour 1 million €.



La plus grande délégation de service public d'Europe : Le Syndicat des Eaux D'Ile de France à Véolia
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

     L’eau, son traitement, sa distribution, son assainissement doit devenir un service public, de façon à ce que la facture diminue et serve à améliorer le réseau, et non les bénéfices. Pour les 6 premiers mois de 2010 le bénéfice net de Véolia environnement a été de 374 Millions € en hausse de 69%. Compte tenu de cette situation générale, je ne voterai pas cette hausse. »
   La maire adjointe verte a fait remarquer à l’occasion du rapport sur la distribution de l’eau (SEDIF) que l’eau était plus chère dans les communes voisines (4,19€ à Charenton).

    Usine de Véolia à Choisy le Roi (94) bloquée par les grévistes courant Novembre 2010.
    Après avoir obtenu le renouvellement du contrat avec le SEDIF jusqu'en 2022, Véolia veut faire payer aux salariés la baisse de 15% du prix de l'eau qu'elle a du promettre, en supprimant 500 emplois et en revoyant à la baisse les conditions salariales





Scolaires : cantines, gardes, colonies, classes vertes, etc..

    « On nous demande de voter des hausses pour 2011 qui sont de l’ordre du taux d’inflation prévisionnel (1,5%), et même plus pour un certain nombre de prestations qui grèvent déjà lourdement le budget de familles qui subissent la stagnation, voire la baisse de revenus de plus en plus insuffisants.

   Je remarque que cette question vient après une série de votes de hausses sur des activités diverses. Au lieu de nous présenter l’examen global du budget de l’année 2011, avec l’intégralité des recettes et dépenses prévisibles on nous demande de voter morceau par morceau sans qu’on puisse avoir une vision d’ensemble.



L'Etat n'est même plus capable d'assurer le déneigement des routes .
Ici début décembre au péage de Saint Arnout Yvelines .

       L’Etat a décidé le gel des dotations aux collectivités pour 3 ans, il supprime la taxe professionnelle, il transfère aux départements et aux communes de plus en plus de charges, avec les conséquences qu’on a pu voir récemment avec les problèmes d’enneigement. L’Etat s’étant désengagé, les DDE ayant été démantelées, ce sont les communes elles-mêmes qui se retrouvent devoir tout faire.
   L’Etat asphyxie les collectivités territoriales. C’est vers lui qu’il faut se tourner et faire payer, au lieu de commencer par faire payer la population.

    Ce sont les communes qui sont contraintes de payer totalement pour l’enfance, pour la scolarité. Cette situation est de plus en plus problématique. J’approuve les efforts faits pour les plus bas revenus, mais je trouve que des prix de journée en centre de vacances à 31 € ou des forfaits classes transplantées à 358 € c’est trop. Pourtant un quotient familial à 686 €, cela ne correspond  pas à des familles très riches.

    Que fait l’Etat, à quoi sert l’argent de nos impôts ? A rien pour les enfants, pour les familles qui en ont besoin. Il ne sert qu’à renflouer les banquiers. Je ne voterai pas les hausses demandées. »