jeudi 10 décembre 2009

Compte rendu conseil municipal du 10 décembre 2009

Urbanisme :
Plusieurs points traitaient des opérations immobilières en cours ou en projet. Dans le cadre de l’opération ANRU les démolitions prévues quartier des Alouettes doivent être compensées par des constructions nouvelles. Lors de ce conseil il a été question des programmes suivants :

•142 logements sociaux (dont 107 au titre de l’ANRU) doivent être construits sur la ZAC des Bords de Marne (à coté des immeubles de bureaux en construction). Cela se traduit pour le moment par l’évacuation des habitants des taudis actuels sans relogement pour beaucoup.
•61 logements sociaux vont être construits ZAC des Pontons (à coté de la Maison des Jeunes).
•D’autres opérations doivent être précisées par la suite.

 Voici sur ces questions les interventions que j’ai faites. Un élu du PCF est également intervenu dans le même sens que moi pour le relogement des habitants du 2 rue Véron.


Mais une dizaine de ces personnes restent dans des situations très précaires et la mairie n’a pas donné suite à nos demandes.

Sur la question de l’ANRU


Je suis favorable aux rénovations prévues dans le parc social, mais bien que ce ne soit pas dans le document qui nous est soumis, je renouvelle mon opposition aux démolitions prévues dans le cadre de l’opération ANRU.
La pénurie de logements engendre une situation qui nécessite au moins une intervention auprès de l’ANRU pour un moratoire des démolitions.

Nous aurons l’occasion de revenir tout à l’heure sur les mesures à envisager pour le relogement des habitants de la ZAC des Bords de Marne, mais je propose que le conseil examine la possibilité d’utiliser les logements libérés dans la barre rue Etienne Dolet aux Alouettes comme hébergement provisoire pour les personnes de la ville actuellement sans logement ou logés dans des hôtels meublés insalubres.

Sur la question de la ZAC bords de Marne
Au 2 rue Véron en juillet un commandement à quitter les lieux a été adressé à 24 personnes adultes.
Le 30 octobre lors de l’évacuation par la police il y avait 20 personnes. 3 familles, soit 6 adultes et leurs enfants ont été relogés dans des conditions satisfaisantes. Il est resté 14 adultes à qui on a fourni des hébergements en hôtel à l’extrémité de la région parisienne, ce qui fait que certains n’ont même pas pu s’y rendre en raison des horaires de transport incompatibles avec leur travail.
 Ce n’était de toute façon que provisoire et aujourd’hui la plupart de ces 14 personnes n’ont nulle part où aller.

Les habitants du 2 rue Véron dans la rue après leur expulsion
Les services d’hébergement d’urgence (le 115) sont saturés et le soir alors que chacun de nous rentre à son domicile, eux doivent errer dans les rues à la recherche d’une connaissance chez qui ils pourraient passer la nuit. Mais cela ne va qu’un temps.

Pourtant ce sont des travailleurs, qui sont dans le nettoyage, le bâtiment, la restauration. Ils font partie de tous ceux qui aujourd’hui sont sans-papiers alors qu’ils sont indispensables au fonctionnement de l’économie. Un certain nombre sont d’ailleurs en grève avec la CGT pour obtenir leur régularisation. Ils correspondent aux nouveaux critères que vient de définir le ministère mais le flou sur les métiers laisse encore le champ libre à l’arbitraire.

Même situation en ce qui concerne le 10 rue Véron qui a du être évacué dans la précipitation, suite à l’écroulement de plafonds. Au moins 6 familles locataires (soit 26 personnes, dont les enfants) s’entassaient dans ce taudis, dont la commune avait confié la charge à la SAERP.

Alors que l’opération immobilière de la ZAC des Bords de Marne est programmée depuis des années, nous nous retrouvons aujourd’hui face à une situation d’urgence pour héberger des personnes qui se retrouvent à la rue.
Des efforts importants ont été faits par la municipalité ces dernières semaines et ont permis des relogements de familles mais nous ne pouvons laisser dehors tous les autres.

C’est pourquoi je propose que soit mise en place une cellule de relogement comprenant des représentants de la municipalité, de la préfecture, du conseil général, des organismes bailleurs, et de façon plus générale de tous les organismes impliqués dans le logement et l’aide sociale, pour agir en concertation avec les habitants concernés par l’opération immobilière ZAC des Bords de Marne.
Et en attendant qu’un plan de relogement soit mis en œuvre des solutions immédiates devraient intervenir pour que personne ne soit à la rue et puisse avoir une vie digne.
Plusieurs de ces personnes sont ce soir dans la salle et attendent de nous des actes. Je demande que chacun prenne conscience de la gravité de leur situation de détresse.

Clinique :

Le problème a été abordé à propos de la question orale que j’avais déposée.
Le maire a fait le compte rendu de l’interpellation du gouvernement qu’il avait fait le matin à l’assemblée nationale pour demander le maintien de la clinique. La réponse faite par Rama Yade, a été une totale approbation de la décision du groupe AMS de transformer la clinique en centre de soins de suite. Le maire a réaffirmé sa volonté de poursuivre les démarches.

Question orale sur la clinique

Lors du dernier conseil, nous avions voté un vœu demandant à la direction de la clinique la Concorde de reprendre les négociations visant à la pérennité de cet établissement dans l’intérêt des alfortvillais, avec son personnel et ses services maternité et chirurgie.
En guise de réponse la direction du groupe AMS, a précipité les échéances sans même respecter la procédure légale en fermant la clinique dès le 13 Novembre.

Dans les jours suivants elle a engagé une procédure de redressement judiciaire.
Le personnel a été renvoyé à son domicile en attendant la conclusion de la procédure de licenciement pour 31 salariés (sur les 79 CDI que compte l’établissement), les autres devant être reclassés dans le futur centre de soins de suite, si toutefois la direction de la polyclinique n’opère pas une nouvelle volte face.

Les salaires du mois de Novembre n’ont pas été versés et ne devraient l’être, selon le représentant des créanciers, qu’autour du 15 janvier. Pourtant l’argent ne manque pas pour faire les travaux de transformation. Quant aux équipements et matériels ils sont déménagés dans la précipitation dans les autres cliniques du groupe.

Les personnels concernés ne sont pas restés sans réactions. Des assemblées ont eu lieu à l’initiative des syndicats. Une délégation a été reçue au ministère de la santé. Un cabinet d’expertise a été mandaté par le CE. « Le collectif pour le maintien de la clinique et de tous ses emplois » s’est constitué en association loi 1901 pour pouvoir engager des actions judiciaires.
Un recours hiérarchique a été déposé ainsi qu’une procédure devant le tribunal administratif contre la décision de l’ARH d’autoriser la transformation de la clinique en centre de soins de suite, dans le cadre de sa restructuration.
Décision contradictoire avec ce que l’ARH elle-même écrivait dans un document récent puisque elle y soulignait le manque d’une maternité de niveau 1 dans notre secteur du Val de Marne. En effet elle ne recensait que 3 maternités, sur un besoin estimé à 4.
Depuis la fermeture de la Concorde il en manque donc 2. Mais les intérêts des actionnaires privés du groupe AMS sont passés avant ceux de la population.

De façon plus générale la santé est sacrifiée par l’Etat, comme les autres services publics pour dégager des moyens qui sont dirigés vers les groupes financiers.
Les 43 000 habitants d’Alfortville se retrouvent donc sans maternité ni structure hospitalière, dans la ville.

Le conseil municipal ne peut accepter cette situation et doit tout mettre en œuvre avec les salariés de la clinique, dont une délégation est présente ce soir, et le collectif pour s’opposer à cette fermeture.
Cela passe par le soutien aux actions et recours juridiques déjà engagés mais aussi par un appel à la population de la ville à se mobiliser pour manifester son exigence de réouverture d’une structure d’hospitalisation et maternité sur la ville.