Suites de la procédure du sans-papier arrêté dans le cabinet dentaire d'Alfortville : Assignation à résidence

Voici le point de la situation de ce sans-papier.

Courrier que j'avais adressé au maire le 23 juin ( le PCF avait aussi interpellé le maire)

Monsieur le Maire,

Un travailleur sans-papiers, a été incarcéré le 4 juin alors qu'il se faisait soigner dans un dispensaire d'Alfortville. Il serait désormais au centre de rétention du Ménil-Amelot, en attente d'expulsion. Ce travailleur résidait en France depuis 13 ans !

Je vous adresse le communiqué de presse de l’Observatoire du droit à la santé des Etrangers et sollicite une intervention de votre part dans le but d’obtenir

sa libération immédiate,

la levée de l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) qui le vise

la délivrance d'un titre de séjour.

Réponse  du sénateur-maire Luc Carvounas : 

Extraits article du Parisien 94 du 1er juillet

"Alfortville. Il devait être expulsé vers l’Algérie

Le sans-papiers arrêté chez le dentiste assigné à résidence

F.H. | Publié le 1 juil. 2013, 07h00

....Le ressortissant algérien arrêté la semaine dernière alors qu’il s’était rendu dans un cabinet dentaire d’Alfortville, n’a toujours pas été expulsé. Mais il se trouve aujourd’hui assigné à résidence dans le Nord.

Le 4 juin, Ziab se présente au centre dentaire privé Victor-Hugo à Alfortville. Il présente une carte d’aide médicale d’Etat (AME) dont l’aspect fait naître la suspicion de la secrétaire...........

« Une obligation à quitter le territoire a été prise, précise-t-on en préfecture. Et comme il est ressortissant algérien, et qu’il n’y avait pas de danger majeur à ce qu’il retourne dans son pays, une expulsion immédiate a été décidée. » Dans la foulée, Z.....   est placé en centre de rétention mais conteste cette décision devant un juge administratif. ..........

Reste que, pour que la reconduite à la frontière puisse être faite, le pays vers lequel doit se rendre la personne doit accorder un laissez-passer. En attendant ce papier, le vol de Z....vers l’Algérie a été annulé et il a été assigné à résidence chez un ami dans le Nord. Tout en restant sous le coup de son obligation à quitter le territoire français.

Ce matin, RESF profitera de la visite du ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en préfecture, pour venir réclamer des régularisations. ..........."

     Ce 1er juillet, alors que le ministre de l'intérieur Valls était en visite à  la préfecture, au cours du rassemblement  les intervenants ont appelé à poursuivre le combat pour empêcher cette expulsion, obtenir la régularisation des travailleurs sans-papiers et ont dénoncé d'autres cas de refus de régularisation particulièrement révoltants.

Une vue des manifestants devant la préfecture de Créteil ce 1er juillet