Le projet de loi sur la réforme des
droits des salariés présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri
est une brutale remise en cause des conditions de rémunération, des
conditions de travail, des quelques droits élémentaires existant
jusque-là. Son adoption aurait des conséquences dramatiques pour les
travailleurs.
En
fait de modernité il s’agit d’un retour en arrière, qui dans certains
domaines ramène jusqu’au 19e siècle. Et, contrairement à ce qu’ont pu
dire Hollande et Valls, ce projet ne garantit ni le salaire, ni la durée
du travail, ni le contrat de travail. Au contraire, il vise à supprimer
le principe des droits collectifs des travailleurs, remplacés par le
contrat individuel entre l’employeur et son salarié. Quand l’un détient
l’entreprise et l’autre ses bras pour travailler, qui rédige le contrat ?
La mesure la plus significative, celle qui a provoqué à juste titre le plus de réactions, a été l’annonce que
Le taux de majoration des heures supplémentaires pourrait être ramené à 10 %, par voie d’accord. Cela impliquerait une baisse de salaire pour les millions de salariés qui aujourd’hui dépassent les 35 heures avec des heures majorées à 25 %.
La loi Macron prévoyait déjà la possibilité de baisser les salaires et d’augmenter les heures de travail sans les payer pour une période de cinq ans, en cas de difficultés économiques prétendues. Le projet de loi permettrait de le faire maintenant sous prétexte de développer l’emploi et sans limite dans le temps.
La modulation des heures de travail sur trois ans permettrait de ne payer les heures supplémentaires qu’au terme de ces trois ans. À condition que, sur cette durée, il en reste, que le salarié ait pu faire ses comptes et… soit encore présent dans l’entreprise.
Les petites entreprises pourraient mettre tous leurs salariés au forfait : les horaires quotidiens seraient ainsi à la merci de l’employeur, sur la base du salaire mensuel convenu, sans aucune heure supplémentaire payée.
Enfin, le projet stipule que tout salarié refusant les modifications et les aggravations de son contrat de travail définies par cette nouvelle loi serait licencié, pour cause réelle et sérieuse.
Les indemnités en cas de licenciement abusif sont plafonnées. Le
permis de licencier demandé par le patronat lui est accordé par le
gouvernement.
Les 105 pages de réécriture du Code du travail entrent dans une multitude de détails, qui la plupart du temps sont des reculs, parfois considérables, pour les salariés concernés.
Les accords passés peuvent être remis en cause à tout moment par l’employeur, et donc revus à la baisse en permanence. En cas de non-respect des procédures par les patrons, les accords restent valides.
Le projet de loi remet en cause le paiement des jours fériés pour tous les salariés qui ne sont pas en CDI. C’est là encore une baisse de salaire pour des millions de travailleurs. Il permet à l’employeur de n’accorder que douze jours de congés principaux accolés, sans contestation possible. Il permet de faire travailler dix heures par jour les apprentis de moins de 18 ans…
Livrés à eux-mêmes entreprise par entreprise, atelier par atelier, les travailleurs auraient bien du mal à résister au chantage patronal. Les référendums prévus, s’ils ont lieu, se feraient le couteau sous la gorge et en faisant voter les travailleurs les uns contre les autres, au gré des patrons.
Cette attaque en règle ne doit pas passer. L’arrogance gouvernementale, qui a même été au-delà des revendications patronales, doit recevoir une réplique cinglante. La colère du monde du travail doit s’exprimer.
Les 60 heures
la semaine de travail pourrait aller jusqu’à 60 heures, au-delà même du droit européen qui la limite à 48 heures. Le projet de loi prévoit également la possibilité de réduire le repos entre deux journées de travail, qui est aujourd’hui de 11 heures minimum.La mesure la plus significative, celle qui a provoqué à juste titre le plus de réactions, a été l’annonce que
Le taux de majoration des heures supplémentaires pourrait être ramené à 10 %, par voie d’accord. Cela impliquerait une baisse de salaire pour les millions de salariés qui aujourd’hui dépassent les 35 heures avec des heures majorées à 25 %.
La loi Macron prévoyait déjà la possibilité de baisser les salaires et d’augmenter les heures de travail sans les payer pour une période de cinq ans, en cas de difficultés économiques prétendues. Le projet de loi permettrait de le faire maintenant sous prétexte de développer l’emploi et sans limite dans le temps.
La modulation des heures de travail sur trois ans permettrait de ne payer les heures supplémentaires qu’au terme de ces trois ans. À condition que, sur cette durée, il en reste, que le salarié ait pu faire ses comptes et… soit encore présent dans l’entreprise.
Les petites entreprises pourraient mettre tous leurs salariés au forfait : les horaires quotidiens seraient ainsi à la merci de l’employeur, sur la base du salaire mensuel convenu, sans aucune heure supplémentaire payée.
Enfin, le projet stipule que tout salarié refusant les modifications et les aggravations de son contrat de travail définies par cette nouvelle loi serait licencié, pour cause réelle et sérieuse.
Permis de licencier
Le droit de licencier, sans qu’il puisse y avoir de contestation juridique, est donné aux employeurs s’ils peuvent justifier d’une baisse du chiffre d’affaires de l’établissement pendant trois trimestres ou même moins. Une telle justification est facile à trouver pour n’importe quel patron. Pour les grands groupes, c’est un jeu d’enfant. Les indemnités en cas de licenciement abusif sont plafonnées. Le
permis de licencier demandé par le patronat lui est accordé par le
gouvernement.Les 105 pages de réécriture du Code du travail entrent dans une multitude de détails, qui la plupart du temps sont des reculs, parfois considérables, pour les salariés concernés.
Les accords passés peuvent être remis en cause à tout moment par l’employeur, et donc revus à la baisse en permanence. En cas de non-respect des procédures par les patrons, les accords restent valides.
Le projet de loi remet en cause le paiement des jours fériés pour tous les salariés qui ne sont pas en CDI. C’est là encore une baisse de salaire pour des millions de travailleurs. Il permet à l’employeur de n’accorder que douze jours de congés principaux accolés, sans contestation possible. Il permet de faire travailler dix heures par jour les apprentis de moins de 18 ans…
Un CDI intermittent
Enfin, serait mis en place un contrat à durée indéterminée… intermittent. Le salarié a un nombre très limité d’heures garanties par l’employeur, sans horaire défini. Il peut être appelé par le patron pour faire ses heures ou d’autres en complément. On n’a plus qu’à réinventer l’esclavage !Livrés à eux-mêmes entreprise par entreprise, atelier par atelier, les travailleurs auraient bien du mal à résister au chantage patronal. Les référendums prévus, s’ils ont lieu, se feraient le couteau sous la gorge et en faisant voter les travailleurs les uns contre les autres, au gré des patrons.
Cette attaque en règle ne doit pas passer. L’arrogance gouvernementale, qui a même été au-delà des revendications patronales, doit recevoir une réplique cinglante. La colère du monde du travail doit s’exprimer.
Paul SOREL
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