Attribution d’une subvention
supplémentaire de 65 000 € à la caisse des écoles (point 137).
La subvention votée pour l’année
2013 était de 100 000€ , mais du fait d’une baisse de 8% de l’enveloppe
de l’Etat et de la non prise en charge par l’Etat d’autres charges, le conseil
municipal a voté cette subvention complémentaire pour permettre à la caisse des écoles de boucler l'année.. J'ai fait la déclaration suivante avant de la voter :
L'Ecole maternelle Barbusse |
"Cette décision que la municipalité doit prendre
découle de la politique de transfert des charges de l’Etat sur les
collectivités locales que l’on subit depuis des années.
Le grand patronat bénéficie des largesses de l’Etat
qui vide ses caisses : Crédit Impôt Compétitivité Emploi de 20 milliards,
crédit Impôts Recherche, etc….. C’est la population qui paye cela.
On vient de
le voir encore pour les retraites. L’effort demandé aux entreprises va être
compensé par baisse des cotisations patronales. Opération blanche pour le patronat."
Abattement sur les impôts
locaux pour les handicapés (point 123)
Les personnes handicapées
pourront déduire 10% de la valeur locative de leur habitation . J’ai voté cette
proposition en déclarant :
"Cela ne peut gommer le fait que l’impôt sur le
revenu augmente et que de nombreuses familles précédemment exonérées se voient
soumises à l’impôt, conséquence du non relèvement des tranches, mesure du
gouvernement Sarkozy, mais appliquée par le gouvernement Hollande.
La pression fiscale sur les classes populaires
s’alourdit : augmentation à venir de la TVA, des cotisations pour les
retraites, baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation des
cotisations prévoyances. J’aimerai que l’on nous communique le nombre de
familles qui étaient exonérées d’impôts et sont devenues imposables du fait du
non relèvement des tranches."
Voici l'article du journal le Parisien à ce sujet :
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