jeudi 10 octobre 2013

Compte rendu du conseil municipal d'Alfortville du 3 Octobre (2eme partie)



Attribution d’une subvention supplémentaire de 65 000 € à la caisse des écoles (point 137).

  La subvention votée pour l’année 2013 était de 100 000€ , mais du fait d’une baisse de 8% de l’enveloppe de l’Etat et de la non prise en charge par l’Etat d’autres charges, le conseil municipal a voté cette subvention complémentaire pour permettre à la caisse des écoles de boucler l'année.. J'ai fait la déclaration suivante avant de la voter :  

L'Ecole maternelle Barbusse
 "Cette décision que la municipalité doit prendre découle de la politique de transfert des charges de l’Etat sur les collectivités locales que l’on subit depuis des années.
Le grand patronat bénéficie des largesses de l’Etat qui vide ses caisses : Crédit Impôt Compétitivité Emploi de 20 milliards, crédit Impôts Recherche, etc….. C’est la population qui paye cela.     
On vient de le voir encore pour les retraites. L’effort demandé aux entreprises va être compensé par baisse des cotisations patronales. Opération blanche pour le patronat."




 Abattement sur les impôts locaux pour les handicapés (point 123)

Les personnes handicapées pourront déduire 10% de la valeur locative de leur habitation . J’ai voté cette proposition en déclarant :
"Cela ne peut gommer le fait que l’impôt sur le revenu augmente et que de nombreuses familles précédemment exonérées se voient soumises à l’impôt, conséquence du non relèvement des tranches, mesure du gouvernement Sarkozy, mais appliquée par le gouvernement Hollande.
La pression fiscale sur les classes populaires s’alourdit : augmentation à venir de la TVA, des cotisations pour les retraites, baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation des cotisations prévoyances. J’aimerai que l’on nous communique le nombre de familles qui étaient exonérées d’impôts et sont devenues imposables du fait du non relèvement des tranches."  

 Voici l'article du journal le Parisien à ce sujet :




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