Compte rendu du conseil municipal d’Alfortville du 17 Novembre 2011

    Parmi les points abordés il nous était demandé de voter des garanties d’emprunts d’un montant de 1,4 millions € en faveur de LOGIAL OPH (office public de l'habitat) pour l’opération ANRU (auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations).

locataires manifestant devant l'immeuble Logial

    Mon intervention : "Il serait bon d’avoir une information récapitulative du montant des emprunts souscrits par LOGIAl, et des garanties apportées par la ville.

     Un certain nombre de ces emprunts sont toxiques. Nous l’avons appris par la presse au moment de la faillite de DEXIA. Il aurait été bon que le conseil municipal en soit avisé dans un souci de transparence.

    

   Les organismes bancaires tels DEXIA ont profité de la confiance que leur apportaient les collectivités locales pour leur placer des prêts selon des formules qui relèvent de l’escroquerie.

    

    Et maintenant on veut faire payer aux collectivités, c’est  dire aux habitants des remboursements illégitimes qui ne vont faire qu’enrichir les banquiers spéculateurs.       

     Je suis pour une banque unique contrôlée par les travailleurs et qui serve à l’investissement des projets utiles à la population, et non à la spéculation.

La barre jardins qui va être démolie

     

   Je ne voterai pas ces garanties demandées car il s’agit de l’opération ANRU, dans laquelle figurent des démolitions d’immeubles de logement."

   Il a été répondu que " il n’y avait pas d’emprunts toxiques à LOGIAL, les informations parues dans la presse à ce propos, comme pour beaucoup d’autres communes, étant erronées".   

   Voici pour mémoire le lien avec cette information : Cliquez ici.

    

Un point portait sur l’application des modalités du remplacement de la taxe locale d’équipement par la taxe d’aménagement. J’ai regretté la complexité du rapport présenté qui ne permet pas à des non spécialistes de mesurer les effets que cette réforme peut avoir. En particulier l’assujettissement des surfaces  des locaux techniques et parkings à cette taxe, a t'il un lien avec la volonté des bailleurs de faire payer les parkings aux locataires ? 

    Il a été répondu que les bailleurs sociaux étaient exonérés pour les parkings, et qu’avec cette nouvelle taxe, ils payaient moins qu’avant. 

   Par contre il semble bien que pour les autres, ces dispositions se traduisent par une augmentation de la fiscalité sur les aménagements nouveaux.

    Aménagements  ZAC Chantereine (opération Rénovation Urbaine quartier Alouettes). Résiliation des baux emphythéotiques . 

affiche publicitaire opération ANRU entrée quartier Alouettes

   J’ai déclaré  « Ainsi la commune résilie les baux avec LOGIAL pour les céder pour 1€ symbolique à l’AFTRP (agence foncière et Technique de la Région Parisienne) qui va ensuite les rétrocéder à Logial, et à d’autres bailleurs pour la construction de logements. 

    

    Où est l’intérêt de cette opération ? Alors que l’on nous soumet fréquemment en conseil des acquisitions qui permettent à la ville d’acquérir la maîtrise foncière, là en un tour de main, la ville se dessaisit. Qu’est ce que cela signifie ? » En conséquence je me suis prononcé contre.

     A l’inverse, dans un point suivant nous a été soumise l’acquisition par la ville de biens au 20 rue de la Marne (immeuble joint à Chinagora au pont d’Ivry) pour permettre à la ville d’avoir la maîtrise d’aménagements futurs de la zone. 

 

Voguéo

    Navettes fluviales : Le STIF (Syndicat des transports d’Ile de France) prévoit le maintien et le développement de la navette fluviale expérimentée par Voguéo, mais en faisant une délégation de service public. C’est à dire que cela sera confié au privé. 

    J’ai affirmé mon accord avec  ce mode de transport mais désapprouvé la délégation de service public (dont on connaît les conséquences pour les usagers), en demandant que cela reste à la RATP. 

     Des stations près de l’écluse à Alfortville et Vitry sont envisagées.

Projet de navette fluviale

Mutuelle des agents territoriaux : Depuis juillet 2009 une clause permet au personnel (279 adhérents) de bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie prolongé. La cotisation qui était de 0,86% du salaire va être portée à à,90 (soit une hausse mensuelle d’environ 0,80€).

   J’ai déclaré « Je suis favorable à cette garantie de maintien de salaire et cette hausse est certes modérée. Néanmoins je ne l’approuverai pas, car elle s’inscrit dans les augmentations de taxes décidées par le gouvernement dans le cadre du plan d’austérité. 

    Comme je le disais tout à l’heure, les organismes bancaires ont plongé l’économie mondiale dans la crise par leurs spéculations. Mais au lieu de s’en prendre aux capitalistes les gouvernements s’attaquent aux peuples.

    Les dernières mesures annoncées contre les arrêts maladie, la propagande mensongère qui est menée contre les salariés traités de fraudeurs sociaux ou contre les chômeurs traités d’assistés sont des attaques contre le monde du travail qui appellent une riposte sur le terrain social. 

    On essaye de détourner notre attention. Les fraudeurs sont les institutions financières qui spéculent et se basent dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. 

    Les entreprises du CAC 40 annoncent 87 milliards de profits, en hausse de 5,5% par rapport à l’an dernier ! ».

    Dans les questions diverses, la majorité municipale a soumis un vœu pour dénoncer la baisse des subventions de l’Etat au centre national de formation des personnels territoriaux et demander que ce subventionnement reste au taux de 1% au lieu des 0,9% prévus.  

      Le prochain conseil municipal est prévu mi-décembre