Parmi les points abordés il nous était demandé de voter des garanties d’emprunts d’un
montant de 1,4 millions € en faveur de LOGIAL OPH (office public de l'habitat) pour l’opération ANRU (auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations).
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| locataires manifestant devant l'immeuble Logial |
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Mon intervention : "Il serait bon d’avoir une information
récapitulative du montant des emprunts souscrits par LOGIAl, et des garanties
apportées par la ville.
Un certain nombre de ces emprunts sont toxiques. Nous
l’avons appris par la presse au moment de la faillite de DEXIA. Il aurait été
bon que le conseil municipal en soit avisé dans un souci de transparence.
Les organismes bancaires tels DEXIA ont profité de la
confiance que leur apportaient les collectivités locales pour leur placer des
prêts selon des formules qui relèvent de l’escroquerie.
Et maintenant on veut faire payer aux collectivités,
c’est dire aux habitants des
remboursements illégitimes qui ne vont faire qu’enrichir les banquiers
spéculateurs.
Je suis pour une banque unique contrôlée par les travailleurs et
qui serve à l’investissement des projets utiles à la population, et non à la
spéculation.
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| La barre jardins qui va être démolie |
Je ne voterai pas ces garanties demandées car il s’agit de
l’opération ANRU, dans laquelle figurent des démolitions d’immeubles de logement."
Il a été répondu que " il n’y avait pas d’emprunts toxiques à
LOGIAL, les informations parues dans la presse à ce propos, comme pour beaucoup
d’autres communes, étant erronées".
Voici
pour mémoire le lien avec cette information :
Cliquez ici.
Un point portait sur l’application des modalités du
remplacement de la taxe locale d’équipement par la taxe d’aménagement. J’ai
regretté la complexité du rapport présenté qui ne permet pas à des non spécialistes de mesurer les
effets que cette réforme peut avoir. En particulier l’assujettissement des
surfaces des locaux techniques et
parkings à cette taxe, a t'il un lien avec la volonté des bailleurs de faire
payer les parkings aux locataires ?
Il a été répondu que les bailleurs
sociaux étaient exonérés pour les parkings, et qu’avec cette nouvelle taxe, ils
payaient moins qu’avant.
Par contre il semble bien que pour les autres, ces
dispositions se traduisent par une augmentation de la fiscalité sur les
aménagements nouveaux.
Aménagements ZAC
Chantereine (opération Rénovation Urbaine quartier Alouettes). Résiliation des
baux emphythéotiques .
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| affiche publicitaire opération ANRU entrée quartier Alouettes |
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J’ai déclaré
« Ainsi la commune résilie les baux avec LOGIAL pour les céder pour
1€ symbolique à l’AFTRP (agence foncière et Technique de la Région Parisienne)
qui va ensuite les rétrocéder à Logial, et à d’autres bailleurs pour la
construction de logements.
Où est l’intérêt de cette opération ? Alors que
l’on nous soumet fréquemment en conseil des acquisitions qui permettent à la
ville d’acquérir la maîtrise foncière, là en un tour de main, la ville se dessaisit.
Qu’est ce que cela signifie ? » En conséquence je me suis prononcé
contre.
A l’inverse, dans un point suivant nous a été soumise
l’acquisition par la ville de biens au 20 rue de la Marne (immeuble joint à
Chinagora au pont d’Ivry) pour permettre à la ville d’avoir la maîtrise
d’aménagements futurs de la zone.
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| Voguéo |
Navettes fluviales : Le STIF (Syndicat des transports
d’Ile de France) prévoit le maintien et le développement de la navette fluviale
expérimentée par Voguéo, mais en faisant une délégation de service public.
C’est à dire que cela sera confié au privé.
J’ai affirmé mon accord avec ce mode de transport mais désapprouvé la
délégation de service public (dont on connaît les conséquences pour les
usagers), en demandant que cela reste à la RATP.
Des stations près de l’écluse
à Alfortville et Vitry sont envisagées.
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| Projet de navette fluviale |
Mutuelle des agents territoriaux : Depuis juillet 2009
une clause permet au personnel (279 adhérents) de bénéficier du maintien de
salaire en cas d’arrêt maladie prolongé. La cotisation qui était de 0,86% du
salaire va être portée à à,90 (soit une hausse mensuelle d’environ 0,80€).
J’ai déclaré « Je suis favorable à cette garantie de
maintien de salaire et cette hausse est certes modérée. Néanmoins je ne
l’approuverai pas, car elle s’inscrit dans les augmentations de taxes décidées
par le gouvernement dans le cadre du plan d’austérité.
Comme je le disais tout
à l’heure, les organismes bancaires ont plongé l’économie mondiale dans la
crise par leurs spéculations. Mais au lieu de s’en prendre aux capitalistes les
gouvernements s’attaquent aux peuples.
Les dernières mesures annoncées contre
les arrêts maladie, la propagande mensongère qui est menée contre les salariés
traités de fraudeurs sociaux ou contre les chômeurs traités d’assistés sont des
attaques contre le monde du travail qui appellent une riposte sur le terrain
social.
On essaye de détourner notre attention. Les fraudeurs sont les
institutions financières qui spéculent et se basent dans les paradis fiscaux
pour échapper à l’impôt.
Les entreprises du CAC 40 annoncent 87 milliards de
profits, en hausse de 5,5% par rapport à l’an dernier ! ».
Dans les questions diverses, la majorité municipale a soumis
un vœu pour dénoncer la baisse des subventions de l’Etat au centre national de
formation des personnels territoriaux et demander que ce subventionnement reste
au taux de 1% au lieu des 0,9% prévus.
Le prochain conseil municipal est prévu mi-décembre
